Mentions légales.

1. Éditeur du site

Raison sociale

GTA GO TO AGENCY

Forme juridique

SAS, société par actions simplifiée

Capital social

1 000,00 €

Siège social

À COMPLÉTER — N°, rue, 21000 Dijon, France

SIREN

944 980 762

SIRET (siège)

944 980 762 00016

Immatriculation RCS

944 980 762 R.C.S. Dijon (inscrit le 06/06/2025)

TVA intracommunautaire

FR25944980762

Code APE / NAF

6312Z Portails Internet (édition de sites éditoriaux & apporteur d'affaires)

Directeur de la publication

À COMPLÉTER — Prénom NOM

E-mail

contact@dijon-conciergerie.com

2. Hébergement du site

Hébergeur

Hetzner Online GmbH

Adresse

Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Téléphone

+49 9831 505-0

Site web

https://www.hetzner.com

L'hébergeur n'est pas responsable du contenu publié sur ce site. Conformément à l'article 6 de la LCEN, toute personne nommément désignée dans un contenu peut demander rectification ou suppression en écrivant à l'éditeur.

4. Assurance professionnelle

Assureur RC professionnelle

À COMPLÉTER — ex. AXA, MAIF, AGF

N° de police

À COMPLÉTER

Couverture géographique

Responsabilité civile professionnelle, France entière

5. Propriété intellectuelle

L'intégralité du site dijon-conciergerie.com, sa structure, son code source, ses textes éditoriaux, ses chartes graphiques, illustrations, photographies, logos et bases de données sont la propriété exclusive de GTA GO TO AGENCY ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, articles L. 111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute infraction sera poursuivie au titre de la contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants).

Les marques citées (Airbnb®, Booking.com®, Abritel®, Vrbo®, TripAdvisor®, Climats de Bourgogne®, Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin®) appartiennent à leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur ce site n'implique aucun partenariat exclusif ni endossement.

6. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place vers d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de GTA GO TO AGENCY. L'éditeur n'a aucun contrôle sur le contenu des sites tiers liés.

Toute mise en place d'un lien vers le site dijon-conciergerie.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles effectué sur ce site est décrit en détail dans notre politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition relatif à vos données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à rgpd@dijon-conciergerie.com. En cas de différend, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, GTA GO TO AGENCY adhère au service de médiation suivant pour les litiges qui n'auraient pu être résolus à l'amiable avec ses clients consommateurs :

Médiateur

Médiateur de la Consommation AME (Association des Médiateurs Européens)

Adresse

11 place Dauphine, 75001 Paris

Site internet

https://www.mediationconso-ame.com

La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) est également accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable — Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, à défaut de résolution amiable et après médiation préalable obligatoire, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Dijon, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

10. Signalement d'un contenu illicite

Conformément à l'article 6-I de la LCEN, toute personne souhaitant signaler un contenu manifestement illicite hébergé sur le présent site peut nous écrire à contact@dijon-conciergerie.com en précisant : la nature du contenu, l'URL exacte concernée, le motif légal du signalement et ses coordonnées complètes. Les signalements abusifs ou manifestement infondés peuvent faire l'objet de poursuites (article 6-I-4 de la LCEN, un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende).

11. Apporteur d'affaires — transparence L. 121-1

GTA GO TO AGENCY exploite ce site en qualité de media local éditorial et d'apporteur d'affaires. L'éditeur n'exerce aucune des activités réglementées par la loi du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) : il ne détient ni mandat de gestion, ni fonds clients, ni clés des biens, et n'exerce ni transaction immobilière, ni gestion locative en propre.

Conformément à l'article L. 121-1 du Code de la consommation et à l'obligation d'information précontractuelle (art. L. 111-1 du même code), l'éditeur perçoit, lorsque vous remplissez un formulaire d'estimation ou de mise en relation, une rémunération de la part de ses partenaires opérationnels en contrepartie de la transmission de votre demande qualifiée. Cette rémunération prend la forme :

• d'une commission par dossier signé avec un partenaire (50 à 500 € HT selon partenaire et service),
• ou d'une revente du lead qualifié à une marketplace tierce (Edilead, LeadValue ou équivalent), à un tarif unitaire compris entre 30 € et 80 € HT.

Types de partenaires opérationnels référencés :

• Cabinets avocats spécialisés Loi Le Meur / urbanisme
• Cabinets d'expertise comptable LMNP
• Photographes immobiliers locaux
• Conciergeries Airbnb opérationnelles partenaires
• Marketplaces de revente de leads (Edilead, LeadValue)

Ce que cela implique pour vous :

• vous restez libre de votre choix à toutes les étapes ; aucune signature, aucun engagement n'est imposé par le simple fait de remplir un formulaire,
• le devis chiffré que le partenaire vous remettra est négocié directement avec lui ; l'éditeur n'est pas partie au contrat,
• la commission perçue par l'éditeur n'augmente jamais le tarif que le partenaire vous facture (la rémunération est prise sur la marge du partenaire, pas sur votre facture),
• vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos coordonnées ou refuser leur transmission à un partenaire, en écrivant à rgpd@dijon-conciergerie.com.

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