I
Pré-audit automatisé par email
Notre pipeline analyse votre statut LMNP, DPE, numéro mairie actuel, régime fiscal et situation Loi Le Meur à partir des bases publiques. Rapport livré par email sous 48 h ouvrées.
Conformité Loi Le Meur.
Votre meublé de tourisme à Dijon, conforme avant le 20 mai 2026. Cinq jours ouvrés. Zéro paperasse à faire.
Service proposé par notre réseau de partenaires sélectionnés. Dijon Conciergerie agit comme apporteur d'affaires.
299 €tarif indicatif partenaire · sans engagement
Tarif indicatif négocié avec notre partenaire. Devis personnalisé sous 48 h.
« Nous n'avons pas prévu de réduire la durée des locations. »
Contrairement à Paris, Lyon ou Bordeaux, Dijon Métropole a explicitement choisi de ne PAS activer les leviers anti-Airbnb prévus par la loi Le Meur : pas de réduction du plafond résidence principale, pas d'autorisation de changement d'usage, pas de zone tendue. Seule la déclaration nationale Declaloc reste obligatoire, et c'est précisément ce que notre cabinet partenaire gère pour vous.
Du pré-audit automatisé à la mise en ligne réglementaire.
II
Enregistrement Declaloc national
Saisie du dossier sur le téléservice gouvernemental national, récupération du numéro national à 13 chiffres, diffusion sur Airbnb, Booking, Abritel, Vrbo.
III
Cerfa 14004 Mairie de Dijon
Dépôt du Cerfa de déclaration en mairie de Dijon via demarches-simplifiees.fr. À noter : Dijon Métropole n'a PAS activé l'autorisation de changement d'usage (procédure plus simple que Beaune ou Paris).
IV
Audit DPE et recommandations
Vérification de la classe DPE. Si F ou G : plan de mise en conformité 2025-2034, devis MaPrimeRénov', cabinet diagnostiqueur partenaire si DPE manquant.
V
Audit classement étoiles
Diagnostic 211 critères Atout France. Si classable 3★ à 5★ : montage du dossier (abattement micro-BIC passe de 30 % à 50 %, plafond de 15 000 € à 83 600 €).
Un meublé classé 3★ paie 2,3 fois moins d'impôts qu'un meublé non classé.
Non classé
30 %
Abattement micro-BIC · plafond 15 000 €
25 000 € recettes → 17 500 € imposables → ~5 250 € d'IR (à 30 %).
Classé 3★
50 %
Abattement micro-BIC · plafond 83 600 € (relevé 2026)
25 000 € recettes → 12 500 € imposables → ~3 750 € d'IR.
Économie annuelle moyenne : 1 500 € à 4 800 €. Le coût de classement (200-400 € valable 5 ans) est amorti dès la première année. Notre audit identifie en 48 h si votre bien est classable.
Sept questions avant de commander.
Qui est concerné par cet enregistrement national ?+
Tout propriétaire louant un meublé de tourisme en France. Date limite : 20 mai 2026, fixée par la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024.
Sanctions encourues à défaut ?+
Jusqu'à 10 000 € pour défaut d'enregistrement, 20 000 € pour faux numéro affiché, 5 000 € pour non-respect DPE. Les plateformes ont obligation légale de bloquer les annonces non conformes à partir de fin 2026.
Dijon Métropole a-t-elle activé les limitations Le Meur ?+
Non. Nuray Akpinar-Istikam (adjointe au logement) a publiquement déclaré : « Nous n'avons pas prévu de réduire la durée des locations ». Pas d'autorisation de changement d'usage. Pas de quota meublés. Pas de zone tendue. Le numéro national restera l'unique obligation jusqu'à fin 2026.
Pourquoi 299 € et pas gratuit ?+
Declaloc est gratuit mais ne couvre que l'enregistrement national. Notre forfait inclut le Cerfa mairie Dijon, l'audit DPE, l'audit classement étoiles avec impact fiscal chiffré (économie potentielle 1 500 à 4 800 €/an), la diffusion OTA et le suivi.
Délai de livraison ?+
Cinq jours ouvrés à compter de la réception complète des justificatifs (titre de propriété, DPE, photos, factures équipement). Pré-audit automatisé par email sous 48 h.
Je suis déjà déclaré en mairie. Dois-je tout refaire ?+
Oui. La loi Le Meur impose un réenregistrement national pour tous les loueurs, même déjà déclarés en mairie. Bascule sans rupture d'annonce assurée.
Cette offre engage-t-elle à signer un mandat de gestion ?+
Non. Forfait one-shot strict, sans engagement, sans abonnement. Si vous choisissez ensuite une conciergerie via notre mise en relation (commission 22 % tout inclus, mandat sans engagement de durée), les 299 € sont déduits du premier mois.
Mise en relation sous 48 h ouvrées.
Aucun débit avant le devis du partenaire. Si vous choisissez ensuite une conciergerie via notre mise en relation, les 299 € sont déduits du premier mois.
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