Louer un bien meublé de tourisme à Dijon implique des obligations réglementaires précises. Cet article détaille la procédure complète : déclaration mairie, numéro d'enregistrement, taxe de séjour Dijon Métropole, sanctions en cas d'omission.
La déclaration en mairie : étape obligatoire
Tout meublé de tourisme situé à Dijon doit être déclaré en mairie via le téléservice de la Ville. Cette déclaration est gratuite, dématérialisée et obligatoire dès la première nuit de location.
- Se rendre sur le téléservice de Dijon Métropole
- Remplir le formulaire CERFA n°14004*04
- Joindre un justificatif de propriété ou bail
- Obtenir le numéro d'enregistrement (13 chiffres)
- Insérer ce numéro dans toutes les annonces (Airbnb, Booking, Abritel)
La taxe de séjour Dijon Métropole 2025
Dijon applique une taxe de séjour au réel, perçue par les plateformes et reversée à la Métropole. Pour un meublé de tourisme non classé, le tarif 2025 est de 5 % du prix de la nuit hors taxes, plafonné à 4,30 € par nuit et par personne adulte.
Sanctions en cas de non-déclaration
Amendes prévues
Absence de numéro d'enregistrement : amende civile pouvant atteindre 5 000 € par logement. Non-collecte de la taxe de séjour : majoration de 10 % et intérêts de retard. Les contrôles sont automatisés (scraping des plateformes) et fréquents en zone tendue.
Le cas particulier de la résidence principale
Si le bien loué est votre résidence principale, vous pouvez louer jusqu'à 120 nuits par an sans changement d'usage. Au-delà, le bien est requalifié en meublé de tourisme classique et nécessite l'autorisation préalable de changement d'usage (très restrictive à Dijon en hyper-centre).
Sources
- Dijon Métropole : règlement intérieur de la taxe de séjour 2025
- Code du tourisme, articles L.324-1-1 et suivants