La déclaration de meublé de tourisme à la mairie de Dijon est obligatoire et gratuite. Voici la procédure pas à pas, les justificatifs à préparer, et les délais à anticiper.
Avant de commencer
- Justificatif de propriété (acte notarié ou taxe foncière) OU bail mentionnant l'autorisation de sous-location courte durée
- Plan ou description du logement
- Adresse exacte et numéro de lot si copropriété
- Identité du déclarant (CNI ou passeport)
Étapes du téléservice
- Accéder au téléservice Dijon Métropole (rubrique meublés de tourisme)
- Créer un compte ou se connecter avec FranceConnect
- Compléter le formulaire CERFA n°14004*04
- Téléverser les justificatifs en PDF
- Valider et obtenir un récépissé de dépôt par email
- Réception du numéro d'enregistrement (13 chiffres) sous 5 à 15 jours
Où afficher le numéro d'enregistrement
Le numéro doit apparaître dans toutes les annonces, sur toutes les plateformes : Airbnb, Booking, Abritel, sur votre site personnel le cas échéant. L'omission expose à une amende civile pouvant aller jusqu'à 5 000 € par logement.